CGV (conditions générales de vente)

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront les définitions suivantes :

– « Sous Ta plume » : Le prestataire de services d’écriture biographique, de coaching littéraire, d’accompagnement de texte narratif, d’accompagnement en écriture, d’audit de manuscrit, d’élaboration de documents personnels ou professionnels.

– “Le Client” : Toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de « Sous Ta plume » et qui accepte les présentes CGV.

– “Devis” : Document écrit établi par « Sous Ta plume » et qui détaille les prestations demandées par le Client, les tarifs, les délais et les conditions de réalisation de la prestation.

– “Contrat” : L’accord écrit entre « Sous Ta plume » et le Client, précisant les prestations convenues, les modalités de paiement, les délais de livraison et toute autre condition spécifique.

– “Prestations” ou « Travaux » : Services d’écriture biographique, de coaching littéraire, d’accompagnement de texte narratif, d’accompagnement en écriture, d’audit de manuscrit, d’élaboration de documents personnels ou professionnels, proposés par « Sous Ta plume ».

– “Tarifs” : Désigne les prix des prestations proposés par « Sous Ta plume », tels que détaillés dans le devis ou le contrat.

– “Acompte” : Montant payé par le Client à « Sous Ta plume » au moment de la commande, conformément aux modalités de paiement convenues.

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« Sous Ta plume », immatriculée sous le numéro « Siret 449 979 004 00024 », domiciliée au 2 rue Georges Pujol, 34620 Puisserguier (France), est une entreprise individuelle, exploitée sous le nom commercial de « Sous Ta plume » et représentée par Christine Boulanger.

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Les présentes CGV, Conditions Générales de Vente et de prestations régissent les relations contractuelles entre le prestataire « Sous Ta plume » et son Client.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par « Sous Ta plume », notamment en tant qu’écrivain/biographe et coach littéraire, et couvrent divers services, tels que la rédaction de récit de vie, de recueils, de portrait, de discours, d’hommage, d’éloge, de synopsis, l’accompagnement en écriture et l’accompagnement de texte narratif, l’audit de manuscrit, la correction, la réécriture, la transcription, la mise en page.

Adhésion aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Tout travail commandé, validé et effectué par « Sous Ta plume » implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations.

En conséquence, toute clause contraire ou condition émanant du Client est expressément exclue.

Le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, et de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, sauf accord écrit préalable de « Sous Ta plume ».

Exclusivité du texte

Le client est seul responsable du contenu biographique, autobiographique ou testimonial qu’il communique à « Sous Ta Plume ». Toute personne s’estimant lésée par les propos, informations, faits ou noms mentionnés dans l’œuvre devra se tourner exclusivement vers le client, à l’origine de ces informations.

« Sous Ta Plume » (Christine Boulanger, alias Christin R. Baker) agit en tant que rédactrice, autrice de la mise en forme, et ne saurait être tenue responsable des conséquences juridiques ou morales liées à la véracité, à l’identité ou aux intentions du contenu fourni par le client.

Propriété du texte final (droit d’auteur)

Sauf cession écrite prévue au contrat, le texte final est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle, dont Christine Boulanger est seule titulaire des droits d’auteur. Toute publication, diffusion, modification, adaptation ou cession du texte devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Réclamations et litiges

En cas de litige à réception de la commande, il est demandé au client de contacter « Sous ta plume » dans les plus brefs délais (sous 72 h), afin qu’une solution à l’amiable puisse être envisagée. À défaut d’accord entre les deux parties, les présentes conditions générales étant soumises au droit français, une intervention du Tribunal de commerce de Béziers sera demandée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation prévu pour les contrats, conclus à distance ou non, n’est pas applicable aux prestations de services fournis par « Sous Ta plume ».

En effet, les prestations proposées sont personnalisées et impliquent une exécution immédiate après accord du Client sur le devis. Par conséquent, dès l’acceptation du devis et le paiement des prestations, le Client reconnaît et accepte que l’exécution de la prestation débute sans délai. Il renonce ainsi, expressément, à son droit de rétractation.

De ce fait, le client est invité à examiner attentivement le devis et à poser toutes les questions nécessaires avant de l’accepter, afin de s’assurer que les prestations correspondent à ses besoins et à ses attentes.

En contrepartie, « Sous Ta plume » s’engage à fournir les prestations conformément aux termes convenus avec le Client, et à assurer la qualité et la satisfaction du service.

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Devis

Toute demande de la part du Client fait l’objet d’un devis gratuit. « Sous Ta plume » peut être amené à demander au Client un échantillon du texte à relire, corriger ou réécrire, afin d’établir un devis que le client recevra accompagné des Conditions Générales de Vente.

L’absence de documents lors de l’établissement du devis, si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre approximatif de mots et d’un extrait du contenu trop succinct.

Le devis est valable à compter de la date de son établissement, et son montant est garanti pour une durée de trois mois, sauf en cas de promotion exceptionnelle pour laquelle la date limite sera mentionnée sur le devis.

La mention « bon pour accord » suivie de la date et de la signature du client vaut bon de commande et acceptation des CGV. À réception du devis validé, « Sous Ta plume » en accuse réception par écrit auprès du client.

À défaut de réception de l’acceptation du devis, « Sous Ta plume » se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.

Signature du devis

La signature du devis ou du contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente, sauf exception, formellement écrite sur le devis signé valant bon de commande.

L’exécution de toute prestation par « Sous Ta plume » implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « Sous Ta plume » quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

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Délais d’exécution

Le travail de « Sous Ta plume » commence dès la signature du contrat.

Le Client s’engage à conserver un téléphone, une adresse e-mail et une adresse postale valides, et s’engage à informer le plus rapidement possible « Sous Ta plume » d’imprévus susceptibles d’affecter le calendrier d’avancement du travail.

Les entretiens de récit s’échelonnent sur 10 mois maximum après la signature du contrat. Les prestations seront exécutées dans le délai convenu entre les parties et mentionné dans le devis accepté par le client. Ce délai, qui court à compter de la signature, est indicatif. Il tient compte de la nature des services demandés et des disponibilités de la rédactrice de « Sous Ta plume ».

« Sous Ta plume » réalise alors et facture la retranscription des éléments de récit de l’entretien qui a eu lieu préalablement à la signature du contrat, et le Client s’engage à répondre dans un délai de sept jours ouvrables, aux propositions de dates faites par « Sous Ta plume ».

Le Client devra apporter ses propres corrections dans les bulles de commentaire que « Sous Ta plume » aura notées sur le document. De son côté, Le Client devra prendre acte des corrections apportées dans le texte, les valider ou aviser de ce qu’il souhaite ajouter ou retirer. Une fois le document renvoyé par le Client à « Sous Ta plume » les modifications approuvées sont intégrées dans le texte.

Sous réserve de réception par « Sous Ta plume » de l’intégralité des documents faisant l’objet de la prestation, le délai de livraison mentionné sur le devis n’est applicable qu’à la condition que le client confirme sa commande dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail de « Sous Ta plume ».

Avenant

Les tarifs figurant sur la documentation de « Sous Ta plume » restent indicatifs. Ils sont établis en fonction de la nature de la prestation commandée et du volume du texte concerné. Ces tarifs peuvent être révisés ou adaptés à tout moment. Toutefois, « Sous Ta plume » s’engage à facturer sa prestation au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et de la signature du devis.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces tarifs qui s’entendent donc TTC.

À tous moments, le Client pourra souhaiter adjoindre des éléments complémentaires et apporter des rectifications, à condition d’en référer à « Sous Ta plume » au préalable et sans tarder. Si les nouvelles modifications nécessitent un travail supplémentaire important, un avenant au contrat initial, permet d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé, et de modifier les délais de livraison.

Tout ajout à la commande initiale à l’initiative du Client donne lieu à une régularisation du nombre de caractères réel sur la facture du solde. Si le nombre de caractères réel estimé (lorsqu’un texte est en cours d’écriture) devait être inférieur à celui indiqué sur le devis, une régularisation sur la facture du solde aurait également lieu. Cependant, cette régularisation ne pourra être inférieure au montant de l’acompte, lequel ne sera pas remboursé.

Les modifications du contrat (devis estimatif, déroulement, délais, calendrier, etc.) sont décidées d’un commun accord par « Sous Ta plume » et par le Client.

Obligations des deux parties

​« Sous Ta plume » s’efforce de réaliser la mission qui lui a été confiée avec une grande rigueur et beaucoup de minutie. « Sous Ta plume » veille à corriger un maximum d’erreurs. Toutefois, la correctrice de « Sous Ta plume » ne prétend pas être infaillible. Si quelques rares erreurs devaient subsister dans les documents corrigés, « Sous Ta plume » ne sera pas tenue comme responsable d’un manquement au contrat de prestation, d’un quelconque préjudice commercial, d’un dommage financier ou d’une dévaluation de l’image personnelle ou de marque du Client.

​Dans le cas où le Client procéderait à des modifications du texte hors de toute vérification de « Sous Ta plume », ou ne tiendrait pas compte de certaines corrections, « Sous Ta plume », décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs subsistantes.

« Sous Ta plume » s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats. Les conséquences de l’utilisation des travaux réalisés ne peuvent lui être imputées.

Si le Client souhaite émettre des réserves ou critiques à réception de son document corrigé, sa réclamation devra être formulée par écrit, au plus tard 72 heures après réception du texte. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

À cet effet, le Client admet considérer comme preuve de la livraison, tout accusé de réception par voie postale ou par courrier électronique.

En cas de réclamation, « Sous Ta plume » pourra, selon la demande du Client, effectuer une relecture gracieuse de tout ou partie du document.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de « Sous Ta plume » l’intégralité des textes à corriger et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte, et le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer « Sous Ta plume », les éventuelles non-conformités ou les dépassements de délais ne pourront lui être imputés.

« Sous Ta plume » décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine. La vérification de la cohérence technique du texte final relève de la responsabilité pleine et entière du Client qui valide la rédaction, une fois les corrections terminées.

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Révision des tarifs

​« Sous Ta plume » est une entreprise non assujettie à la TVA. Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Néanmoins, les tarifs mentionnés sur un devis accepté et signé par le client ne sont pas modifiables. Les tarifs mentionnés sur un devis non validé sont valables trois mois à compter de la date du devis.

Révision annuelle des prix unitaires

Les prix unitaires sont revus annuellement à la hausse de 2%, à la date anniversaire du contrat.

Modalités de paiement

Sur la base du devis et du déroulement estimatifs, le paiement s’effectue à chaque séance en présentiel, ou avant chaque séance en visioconférence.

Si le devis et le déroulement estimatifs sont revus à la baisse ou à la hausse, le montant des paiements suivants est réajusté.

Factures et règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de : Christine Boulanger.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail de Christine Boulanger, écrivaine/biographe de « Sous Ta plume », par suite de maladie ou d’accident, celle-ci se réserve le droit de modifier le calendrier en cours. Dans ce cas, elle avertit le Client dans les cinq jours ouvrables de son incapacité. À ce moment, le calendrier pourra être modifié d’un commun accord.

En cas d’incapacité de travail du Client, par suite de maladie ou d’accident, celui-ci avertira « Sous Ta plume » dans les cinq jours ouvrables de son incapacité, et le calendrier pourra être modifié d’un commun accord.

La modification du calendrier donnera lieu à un avenant co-signé.

Seule, une faute grave et avérée de la part de « Sous Ta plume » conduit à l’annulation de fait du contrat entre les deux parties. Cependant, si la durée de l’incapacité de travail excède 3 mois, ou en cas de retard dans les délais figurant dans le contrat, à défaut d’accord commun écrit de prolongation, l’initiative de la rupture du contrat sera imputée à la partie responsable du retard.

Par la suite, si le Client et « Sous Ta plume » le souhaitent, le travail pourra reprendre avec un nouveau contrat.

Retard

Si le retard est conséquent et que le travail ne pourra pas être exécuté dans des temps raisonnables, le montant de la prestation pourra être revu à la baisse par « Sous Ta plume », à la demande du Client.

Seule, une faute grave et avérée de la part de « Sous Ta plume » conduit à l’annulation de fait du contrat entre les deux parties. Cependant, si la durée du cas de force majeure excède trois mois, ou en cas de retard dans les délais figurant dans le contrat, à défaut d’accord commun écrit de prolongation, l’initiative de la rupture du contrat sera imputée à la partie responsable du retard.

Résiliation du contrat

Le contrat passé entre le Client et « Sous Ta plume » peut être résilié à tous moments et librement par chacune des parties, sous réserve d’un préavis d’un mois calendaire minimum.

Cette résiliation doit s’effectuer par courrier recommandé ou par mail avec accusé de réception.

À la date de résiliation, « Sous Ta plume » établit un décompte faisant état des acomptes versés par le client, et des prestations effectivement réalisées.

S’il y a un trop-perçu par « Sous Ta plume », il sera remboursé au Client. À l’inverse, si toutes les prestations effectuées n’ont pas été rémunérées, le Client devra s’acquitter du solde.

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Délais de Livraison

Une fois les comptes soldés, et les prestations achevées,le Client récupère les enregistrements audio, le manuscrit en cours, et tout autre document correspondant à une prestation déjà payée. Tout est transmis au Client, selon les modalités convenues dans le devis (remise en mains propres ou envoi par courrier électronique) et il pourra en disposer librement, sous réserve des conditions indiquées à l’article concernant la propriété intellectuelle.

En cas d’expédition par voie postale, les frais de port seront facturés en sus et indiqués dans le devis. Il incombe au client de fournir des informations précises et exactes pour la livraison. « Sous Ta plume » décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison dû à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Le Client dispose de sept jours à compter de la réception des prestations, ou à partir de la remise du texte en mains propres, pour procéder à la relecture, pour vérifier la conformité aux termes du devis, pour émettre d’éventuelles réserves, faire des demandes d’ajustements, ou souhaiter des modifications. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées par le Client et conformes à ses attentes.

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Impression du livre

L’impression du livre est à la charge du Client qui s’engage à régler les frais directement l’imprimeur.

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Référencement

Le Client accepte que « Sous Ta plume » puisse faire figurer parmi ses références, les travaux accomplis pour ses différents clients, excepté condition expresse exprimée sur le devis.

Confidentialité

« Sous Ta plume » garantit à son Client la confidentialité des informations portées à sa connaissance, avant, pendant et après la réalisation de sa prestation et à ne pas divulguer les textes qui lui sont confiés, que ce soit en totalité ou partiellement. 

Les originaux confiés par le Client seront numérisés et restitués dès que possible, sur simple demande. À la fin du contrat, « Sous Ta plume » remet au Client les enregistrements audio, les documents fournis et les manuscrits successifs.

« Sous Ta plume » se dispense de tout jugement quant aux évènements racontés ou aux idées évoquées par le Client. Elle s’engage à une écoute active et attentive pour accompagner le travail de mémoire et restituer le plus fidèlement possible le récit.

« Sous Ta plume » se réserve, toutefois, le droit de refuser toute prestation en contradiction avec ses valeurs morales, et de retranscrire tous propos en désaccord avec sa déontologie (caractère raciste, sexiste, homophobe, diffamatoire, injurieux) ou répréhensible par la législation française

La responsabilité de « Sous Ta plume » ne saurait être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, d’informer préalablement, « Sous Ta plume », ou lors de la commande, des moyens de transfert qui lui conviennent le mieux, afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en prenant contact avec « Sous Ta plume » par e-mail, à l’adresse christinrbaker@gmail.com.

« Sous Ta plume » s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du Client.

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Droits d’auteur

Sauf contribution formelle du Client à la création littéraire du texte (ex. coécriture, participation stylistique, rédaction concrète), Christine Boulanger, biographe et autrice sous le nom Christin R. Baker, demeure l’unique titulaire des droits d’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. En cas de co-écriture justifiée, un contrat de coautorat fixera la répartition des droits d’auteur.

Droits moraux

En ce qui concerne la partie morale, en plus du nom du Client qui apparait sur la page de couverture, il est convenu que la mention « avec la collaboration de Christine Boulanger, écrivaine-biographe de « Sous Ta plume », nom d’auteure Christin R. Baker », figure sur chaque livre imprimé, y compris en cas d’édition à compte d’éditeur.

Propriété intellectuelle

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif des travaux pour un usage privé et familial.

Les travaux réalisés par « Sous Ta plume » sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Client en est la source et l’inspirateur, mais l’autrice de la forme littéraire est Christine Boulanger (Christin R. Baker), sauf coécriture établie par contrat.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou publication totale ou partielle des travaux à des fins commerciales, professionnelles, ou autres fins publiques est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite des co-auteurs, à savoir le Client et Christine Boulanger, écrivaine/biographe de « Sous Ta plume ».

Il est rappelé que le droit moral de toute création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible, conformément aux dispositions des articles L.121-1 à L.121-9 du Code de la propriété intellectuelle. Une cession partielle ou totale des droits patrimoniaux (exploitation commerciale) peut être négociée et actée par contrat écrit. Cette cession n’affecte pas le droit moral, qui reste inaliénable. Une indemnité forfaitaire minimale de 1 000 € est alors exigée, payable à la signature du contrat.

Christine Boulanger, écrivaine/biographe de « Sous Ta plume » et le Client, sont liés au respect des droits moraux et d’auteur concernant ces mêmes travaux. En l’absence de contrat de cession spécifique, l’autrice demeure seule détentrice des droits d’exploitation de l’œuvre (publication, reproduction, diffusion, adaptation, etc.). Toute utilisation du texte à des fins publiques, commerciales ou éditoriales nécessite un accord écrit de sa part.