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Christine Boulanger, « Sous Ta plume ».

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Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents dont dépend l’adresse de Christine Boulanger « Sous Ta plume », à qui elles attribuent expressément juridiction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site web : soustaplume est soumis au droit français. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’adresse de Christine Boulanger « Sous Ta plume ».

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